Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 13/02/2024

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles ABC Digital Consulting, ci-après dénommé le « Vendeur », propose à la vente des formations en ligne en immobilier, et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces formations.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception des informations d’accès pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de la formation (textes, vidéos, documents) demeure la propriété intellectuelle du Vendeur. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation expresse du Vendeur.

4. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir une formation de qualité, conforme à la description. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation du service imputable à des tiers.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

7. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.